A propos de l'arrêté du 5 décembre 2002

Nouvelle équivalence SST-AFPS

[AVERTISSEMENT] Cet article n'est plus d'actualité, l'ensemble des interrogations posées par cet article ecrit en 2002, trouvant leur réponse dans la circulaire de la CRAM CIR532007 accessible ici

Logo SST Ce qui est dit :
D'une part, ce nouvel arrêté permet aux personnes qui sont titulaires du CSST à jour de recyclage de pouvoir prétendre avoir l'AFPS.

D'autre part, les personnes titulaires de l'AFPS ne sont plus obligées de suivre une formation complète de SST pour pouvoir se prétendre secouriste du travail. Il leur suffit de suivre le module complémentaire des risques spécifiques (liés à l'entreprise dans laquelle ils travaillent) et de faire un "bilan" et une "éventuelle remise à niveau".

Une passerelle est donc créée entre les deux diplômes mais le terme "réputés détenir l'AFPS" est tout sauf clair...

Diplômes Ce qui n'est pas dit :
L'arrêté est assez succinct et manque de précisions. Par exemple, on peut se demander ce qui se passe lorsqu'une personne titulaire du SST ne se fait pas recycler. On peut penser qu'elle perd l'acquis de l'AFPS ce qui n'est pas très logique puisque l'AFPS est valable à vie.

Il est écrit que les personnes titulaires du CSTT peuvent prétendre détenir l'AFPS mais peuvent-ils se faire délivrer le diplôme de l'AFPS et si oui, par qui et sous quelles conditions ?

Enfin il n'est pas précisé si les personnes qui font jouer leur droit à l'équivalence peuvent passer des diplôme pour lesquels l'AFPS est obligatoire (CFAPSE ou le Monitorat par exemple...), la réponse est probablement "oui" mais le problème se pose à nouveau si à la suite de cela ils ne se font plus recycler SST...

Lire notre dossier sur les équivalences

Lire notre article "le SST en 10 question"