Mon diplôme de secourisme est il encore valable ?

LE POINT SUR LES ÉQUIVALENCES

Ce dossier a été mis à jour le 26 novembre 2012

Vous avez passé votre BNS en 1987 et vous vous demandez s'il est encore valable ? Vous n'avez pas recyclé votre BNSSA depuis 10 ans et aimeriez retravailler comme saisonnier dans un camping, est-ce possible ? Vous avez passé votre EFR à Bali cet été, avez-vous le droit de porter secours à un accidenté sur le quai de la Gare de Poissy ?

Les diplomes de secourisme Depuis la réforme de 1997, 90% des questions qui nous sont posées par mail, concernent des problèmes de validité de diplômes et d'équivalences.

Le cadre réglementaire est pourtant très précis et la circulaire du 15 novembre 2002 pour le qui concerne les équivalences, d'une part, et l'arrêté du 24 mai 2000 pour ce qui concerne la formation continue, d'autre part, permettent de trouver la réponse à presque toutes les questions que l'on se pose sur ce point. Elle sont toujours valables même si les intitulés des formations ont changé. Attention, cependant, la circulaire du 15 novembre 2002 n'est qu'une circulaire ministérielle et n'a donc pas autant de valeur qu'un arrêté ou une loi.

Toutes les formations citées dans ce dossier sont commentées et détaillées dans la rubrique "formations". Les liens vous permettent d'accéder aux fiches techniques correspondantes.

Qu'entend-t-on par valable ?

C'est la première question à se poser. Votre diplôme, quel qu'il soit et quelle que soit l'époque à laquelle vous l'avez passé, est toujours valable. Vous l'avez passé, vous l'avez eu, il est à vous, personne ne peut vous le reprendre. Vous pouvez donc continuer à le mentionner dans votre curriculum vitae et le laisser accroché au mur du couloir. Mais attention, vous ne pouvez pas pour autant nécessairement exercer une activité bénévole ou professionnelle pour laquelle ce diplôme est requis. Pour cela, votre diplôme seul ne suffit pas. Le plus souvent, il faut aussi qu'il soit à jour de formation continue.

Qu'est ce que cela signifie au juste ? Hé bien tout dépend s'il existe un texte qui exige que votre diplôme soit à jour de formation continue ou pas. Prenons un exemple. Pour monter dans une ambulance, il faut être à jour de formation continue. Pour faire une colo en tant qu'assistant sanitaire, ce n'est pas obligatoire. Et pour vous faire engager comme baby-sitter, comme cuisinier, comme vendeur de chaussures ? Hé bien ça dépendra des parents ou de l'employeur. Celui-ci peut décider que votre BNS de 1988 ou rien, c'est pareil (je suis d'ailleurs assez d'accord avec cela) et exiger que vous ayez un diplôme plus récent. Après tout, l'employeur fixe le profil et les conditions requises.

Quant à vos connaissances, elle valent ce qu'elles valent et il en reste ce qu'il en reste mais c'était déjà le cas le jour où vous avez reçu votre diplôme. D'ailleurs, même le jour de l'examen, il est presque certain que vous avez oublié un ou deux détails, que vous n'avez pas été parfait comme dans le manuel. Et ne rêvez pas, ça ne s'est pas amélioré avec le temps. Pour autant, si vous êtes témoin d'un accident, devez-vous intervenir ? Bien sûr que oui ! Et faites du mieux que vous pourrez. Dans le cas d'un arrêt cardiaque par exemple, quoi que vous fassiez, ça sera toujours mieux que de ne rien faire. Vous avez appris à faire le massage cardiaque d'une certaine façon, dans un autre pays, il y a longtemps ? Appuyez, soufflez, faites comme on vous a appris, faites au mieux, en votre âme et conscience mais le mieux pour éviter ce genre de cas de conscience n'est-il pas d'aller vous recycler en suivant une formation PSC1 ?

Il faut donc bien dissocier l'état de vos connaissance d'un côté et le fait de pouvoir fournir un diplôme à un organisme, un employeur, une administration qui vous la réclame d'autre part.

Formation de Base :

Depuis le 1er août 2007, la formation de référence est le PSC 1. Ce n'est pas une nouvelle formation à proprement parler. Il s'agit du nouveau nom de l'AFPS qui existait depuis 1991.

Voici la liste des diplômes admis en équivalence du PSC 1 :

l'AFPS bien sûr, quelle que soit son année d'obtention. Cette équivalence est clairement établie par l'arrêté fondateur du PSC1 (article 3)
le PSE1 qui remplace l'AFCPSAM et peut être passé sans avoir le PSC1 et en reprend le contenu.

Puis par analogie, toutes les formations qui étaient admises en équivalence de l'AFPS :

le BNS qui n'existe plus depuis 1991, et qui avait été remplacé par l'AFPS
le BNPS qui se passait en préfecture et qui a disparu en 1996
le brevet de brancardier secouriste
le brevet de secouriste de la protection civile
le CSST tant que son titulaire est à jour de son recyclage.

Attention pour l'équivalence SST / PSC1, il faut se reporter aux consignes de l'INRS : lire notre dossier SST

Cas particuliers :

Le BEPS (Brevet européen de premiers secours) est délivré par la Croix-Rouge en même temps que le PSC 1 . Il est reconnu dans toute l'Europe des 15 par les sociétés Croix-Rouge de ces pays (mais uniquement par la Croix-Rouge).
"Le brevet européen de premiers secours, délivré par les sociétés européennes de Croix-rouge, n'est pas admis en équivalence de le PSC 1. Les titulaires de ce brevet obtenu à l'étranger doivent s'adresser auprès de la Croix-Rouge française pour connaître les conditions dans lesquelles celles-ci peuvent prendre en compte leurs acquis et leur délivrer l'attestation de formation aux premiers secours."
Source : circulaire du 15 novembre 2002

Liste des professions qui dispensent de passer le PSC 1
(titulaires des diplômes d'état de) :

médecin
chirurgien-dentiste
pharmacien
vétérinaire
sage-femme
infirmier(e) diplômé d'état

Les diplômes ne donnant droit à aucune équivalence :

tous les diplômes secouristes obtenus hors de France (sauf les formations monégasques qui sont les seules à être reconnues par la France) ;
le GES (Gestes Élémentaires de Survie), disparu en même temps que le BNS, n'est plus valable ;
le diplôme d'état de masseur-kinésithérapeute.

Cas particulier :

Dans certains cas, une administration peut décider de reconnaître des diplômes comme équivalents. Par exemple, on pourrait très bien imaginer que le ministère des sports décide par arrêté, de dispensez les kynés sous certaines conditions, de passer leur PSC1. Ce n'est pas le cas, mais ça serait possible puisque le texte qui fixe les équivalence n'est qu'une circulaire et qu'il existe une hiérarchie dans les lois. L'éducation nationale par exemple, accepte les formations de premiers secours passées à l'étranger pour les candidats au concours de professeurs des écoles.

Les diplômes pour lesquels règnent un flou plus qu'artistique :

Le cas des AFGSU est probablement un cas d'école en terme d'absurdité. Au départ il n'y avait aucune équivalence. Puis en 2007, une circulaire fixait un certain nombre de mesures transitoires qui établissaient une équivalence dans le sens contraire sous réserve de suivre 3 heures de formation complémentaire, ce qui pouvait légitimement laisser penser que l'inverse était vrai. Chacun a donc interprété cela comme il l'entendait. Ces mesures transitoires couraient jusqu'au 1 juin 2010 dans l'attente d'un arrêté établissant l'équivalence. Arrêté qui, bien entendu, n' jamais été publié. Donc à la question : peut-on aujourd'hui, recruter une technicien de laboratoire titulaire de l'AFGSU 1 pour faire une colo en tant qu'assistant sanitaire (quelle drôle d'idée d'ailleurs) ? Hé bien... je passe :-)

Formation d'équipier secouriste :

L'AFSPSAM est admis en équivalence du PSE 1

La mention "ranimation" du BNS est admise en équivalence du PSE 2 (sous réserve de participation à la formation continue)
Le CFAPSE est admis en équivalence du PSE 2 (sous réserve de participation à la formation continue)

La mention "routier" du BNS/Réa donne équivalence du CFAPSR (sous réserve de participation à la formation continue)

Enseignement des premiers secours et du SST :

Attention : un BNMPS titulaire du SST ne peut prétendre pour autant à enseigner le SST.

Il n'existe aucune équivalence entre le BNMPS et l' AAPFSST (Attestation d'Aptitude Pédagogique pour la Formation des SST). Les moniteurs SST doivent suivre une formation BNMPS (dont la durée de formation peut néanmoins être adaptée). Les moniteurs de premiers secours titulaires du BNMPS doivent suivre un complément de formation sur les risques spécifiques d'une durée d'au moins 18 heures. Lire notre dossier complet sur le STT

Questions pratiques :

Tous les points ci-dessous sont évoqués dans la page FAQ mais tout le monde sait que personne ne lit les FAQ donc en voici un condensé pour répondre aux questions les plus fréquentes sur le sujet des équivalences :

1/ Je viens de découvrir que grâce à mon diplôme j'avais une équivalence, comment l'obtenir ?

Hé bien c'est simple, vous ne pouvez pas. L'équivalence est de fait et de droit. Or nul n'est censé ignorer la loi. Prenons un exemple simple. On vous réclame le PSC1 pour suivre une formation. Vous avez un vieux BNS qui date de l'époque des carrioles en bois et bien entendu le peu dont vous vous rappelez a été classé 12 fois gestes dangereux mais la loi, c'est la loi, officiellement vous avez votre PSC1. Par contre, personne ne peut vous délivrer le PSC1 si vous ne suivez pas la formation donc vous avez virtuellement le PSC1, c'est le principe de l'équivalence. Il ne vous reste donc plus qu'à trouver la circulaire qui établit cette équivalence, il y en a forcément une, le plus souvent, il s'agit de la circulaire du 15 novembre 2002.

2/ On me réclame le PSC1 et rien d'autre, pourtant mon diplôme est équivalent, que faire ?

Passer le PSC1. Ou essayer de faire valoir que votre diplôme est valable mais ça vous prendra probablement plus de temps que d'aller suivre une formation complète, ce qui vous permettra de recycler vos connaissances au passage. Il peut y avoir deux raisons principales pour qu'on vous réclame le PSC1 à l'exclusion de toute autre formation :
- on vous réclame une formation récente, par exemple, de moins de deux ans. Très bonne initiative mais il faut que ça soit clairement spécifié car si ce n'est pas le cas, n'importe quel diplôme équivalent est légalement acceptable.
- la ou les personnes qui réclament le diplôme sont ignorants du système d'équivalence. Certes nul n'est censé ignorer la loi mais comme nous avons l'un des système législatif les plus compliqués du monde, on ne peut pas les en blâmer. Si vous avez affaire à quelqu'un d'intelligent, le simple fait de montrer la circulaire du 15 novembre 2002 peut suffire. Si vous avez affaire à un abruti, ça peut vite devenir sans issu.

3/ J'ai un diplôme équivalent mais je l'ai perdu, que faire ?

S'il s'agit de l'AFPS, vous avez une (petite) chance d'obtenir une preuve, sous réserve de savoir à qui la demander. En effet, les attestations de formation sont délivrées directement par les associations ou les organismes. Dans le cas d'une formation suivie à l'école, par exemple, l'attestation peut donc avoir été délivrée, soit par l'Éducation nationale, qui est un organisme agréé, soit par une association sollicitée par l'établissement.
Si vous n'arrivez pas à savoir qui vous a délivré cette attestation, vous n'avez pas d'autre choix que de re suivre une formation.

Le BNS quant à lui, était, à l'époque, délivré par les préfectures. Vous pouvez tenter de contacter celle qui vous a délivré le votre et demander le service de la sécurité civile mais ne soyez pas trop optimiste, les chances de succès sont faibles et si vous avez vraiment besoin du diplôme, vous n'aurez probablement pas d'autre choix que de re-suivre une formation.

D'ailleurs, ce n'est pas la plus mauvaise solution car les premiers gestes changent souvent et ont notamment été très largement réformés en 1991 puis plus récemment en 2001, 2007 et 2012.
De plus, sans pratique, ces connaissances s'estompent et un recyclage complet de vos connaissances ne peut que vous apporter, et d'autant plus si vous avez besoin du diplôme pour votre emploi ou votre futur emploi (éducateur, professeur des écoles, ambulancier...). Les formations actuelles sont courtes (une dizaine d'heures, souvent en une seule journée), interactives, ludiques et peu onéreuses (une soixantaine d'euros).

4/ Peut-on m'obliger à re suivre une formation complète ?

Si vous avez besoin de présenter un diplôme à jour de formation continue, oui. Tout est expliqué dans le dossier sur la formation continue mais pour résumer, le principe est que chaque diplôme se recycle en 5 ans sur la base de 20% du programme chaque année et sous réserve d'avoir été déclaré apte par le formateur. Si votre diplôme à plus de 5 ans, vous devez donc revoir le programme des 5 dernières années que vous avez raté, ce qui signifie 100% de la formation, y compris l'évaluation continue, ce qui est synonyme effectivement de "tout refaire".

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