Circulaires, lois, réglementations, arrêtés, décrets d'application...
Les textes officiels régissant les premiers secours
Dernière mise à jour de ce dossier : le 30 août 2013
La plupart des liens ci-dessous pointent vers les textes du Journal officiel mis en ligne sur le site Légifrance. Attention, tous ces documents électroniques sont donnés à titre indicatif, la version papier du Journal officiel étant la seule référence juridique !
Le classement est arbitraire, certains textes abordent divers domaines du secourisme et sont alors placés en "textes généraux". Les guides nationaux de référence sont, quant à eux, disponibles sur le site du ministère de l'Intérieur.
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Sommaire
Textes généraux
Formations de base et des équipiers secouristes
Textes relatifs au secourisme du travail, le SST
Enseignants - Éducation Nationale
BNSSA
Formation de pisteur-secouriste et maître pisteur-secouriste
Formation de moniteur des premiers secours
Formation d'instructeur de secourisme
Commission nationale du secourisme - Observatoire du secourisme
Habilitations-agréments
Divers
Textes généraux
Cette section a été vérifiée et mise à jour le 9 mai 2007
- Arrêté du 7 novembre 2006 fixant le référentiel national relatif aux dispositifs prévisionnels de secours [Télécharger le référentiel]
- LOI n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile
- Arrêté du 5 décembre 2002 relatif à la prise en compte des acquis pour les titulaires du certificat de sauveteur-secouriste du travail et pour les titulaires de l'attestation de formation aux premiers secours
lire notre article consacré à ce texte - Circulaire du 24 octobre 2001(PDF), prise pour l'application de l'arrêté du 10 septembre 2001 relatif à la formation des secouristes à l'utilisation d'un défibrillateur semi-automatique.
- Arrêté du 10 septembre 2001 relatif à la formation des secouristes à l'utilisation d'un défibrillateur semi-automatique. PDF
- Circulaire du 12 juillet 2001 (PDF) relative à la formation de base aux premiers secours, actualisation des techniques et recommandations pédagogiques. PDF
- Guide national de référence AFPS 2001 (format PDF - 1,20 Mo)
- Arrêté du 29 juin 2001 modifiant l'arrêté du 8 novembre 1991 relatif à la formation aux premiers secours. PDF
- Circulaire du 25 octobre 2000 relative à la formation continue des sauveteurs, équipiers secouristes et formateurs des premiers secours.
- Arrêté du 24 mai 2000 portant organisation de la formation continue dans le domaine des premiers secours. PDF
- Décret n° 97-48 du 20 janvier 1997 portant diverses mesures relatives au secourisme (JO du 22/01/97).
- Note d'information n° 94-659 du 25 avril 1994 relative aux premiers secours , modalités d'application des textes réglementaires.
- Note d'information n° 394 du 25 mars 1993 relative à l'application des textes régissant les formations de premiers secours.
- Arrêté du 18 décembre 1992 relatif à la liste d'aptitude des membres des jurys d'examen des premiers secours.
Formation de base, et des équipiers secouristes
Cette section a été vérifiée et mise à jour le 30 août 2013
- L'arrêté du 24 juillet 2007 (version consolidée au 01 juillet 2012) fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « prévention et secours civiques de niveau 1 » lire notre article consacré au texte d'origine (2007)
- Arrêté du 14 août 2008 portant reconnaissance des compétences de l'unité de valeur de formation « secours à personnes de niveau 1 » avec celles des unités d'enseignement PSE1 et PSE2
- Circulaire du 10 février 2006 relative à la Formation continue pour l'année 2006 des formateurs aux premiers secours en équipe (test des GNR du PSE1 et PSE2 lire notre article consacré à ce texte
- Circulaire du 28 juin 2004 relative à la formation des secouristes à l'utilisation d'un défibrillateur semi-automatique
- Circulaire du 15 novembre 2002, relative aux formations aux premiers secours lire notre article consacré à ce texte
- Note d'information du 25 mars 2002, relative aux formations aux premiers secours
- Décret n° 2000-648 du 3 juillet 2000 modifiant le décret n° 98-239 du 27 mars 1998 fixant les catégories de personnes non médecins habilitées à utiliser un défibrillateur semi-automatique.
- Arrêté du 4 février 1999 relatif à la formation des personnes non médecins habilitées à utiliser un défibrillateur semi-automatique (JO du 12 février 1999).
- Décret n° 98-239 du 27 mars 1998 fixant les catégories de personnes non médecins habilitées à utiliser un défibrillateur semi-automatique (JO du 3 avril 1998).
- Arrêté du 20 avril 1994 relatif aux conditions de délivrance de l'attestation de formation de formation aux premiers secours aux titulaires du certificat de sauveteur secouriste du travail et du certificat de sauveteur secouriste du travail en agriculture (JO du 05/05/94).
- Note d'information n° 94-659 du 25 avril 1994 relative aux premiers secours , modalités d'application des textes réglementaires.
- Fax 1677 du 4 janvier 1994 1730Z relatif à l'arrêté du 24 décembre 1993.
- Fax 4998 du 26/10/93 1500Z relatif aux activités de premiers secours en équipe et premiers secours routiers.
- Arrêté du 24 décembre 1993 relatif à l'attestation de formation complémentaire premiers secours avec matériel (JO du 04/01/94).
- Arrêté du 8 mars 1993 relatif à la formation aux activités de premiers secours routiers (JO du 21/03/93). Abrogé le 23 novembre 2007
- Note d'information n° 226 du 4 octobre 1993 relative aux conditions de participation à des opérations de secours.
- Note d'information n°1216 du 15 juillet 1992 relative aux critères d'évaluation de la réanimation cardio-ventilatoire.
- Décret n° 91-834 du 30 août 1991 relatif à la formation des premiers secours. Modifié par le décret 92-514 du 12 juin 1992 et le décret 92-1379 du 30 décembre 1992.
- Circulaire du 18 novembre 1991(PDF) relative à la formation des premiers secours.
- Note d'information n°451 du 23 mars 1992 relative à l'application des textes régissant les formations de premiers secours.
- Arrêté du 13 novembre 1991relatif au traitement informatisé de la gestion des brevets nationaux des premiers secours.
- Arrêté du 8 novembre 1991 relatif à la formation aux premiers secours. Modifié par l'arrêté du 3 juin 1992.
- Décret n° 91-834 du 30 août 1991 relatif à la formation des premiers secours. Modifié par le décret 92-514 du 12 juin 1992, le décret 92-1379 du 30 décembre 1992 et le décret n° 97-48 du 20 janvier 1997.
Sauveteur Secouriste du Travail (SST)
Cette section a été vérifiée et mise à jour le 26 novembre 2012
- Le document de référence publié par l'INRS qui ne repose cependant sur aucun texte legislatif mais fixe le cadre de référence.
- La Circulaire 32/2010 qui abroge la circulaire 53/2007
- La circulaire 53/2007 (aborgée)
- La circulaire CNAMTS 150/2003 du 2 décembre 2003
Enseignants - Education Nationale
Cette section a été vérifiée et mise à jour le 15 janvier 2006
- Décret du 11 janvier 2006
- Le Bulletin Officiel de l'Education Nationale n°46 (BO de référence)
BNSSA
Cette section a été vérifiée et mise à jour le 30 août 2013
- Arrêté du 22 juin 2011 modifiant l'arrêté du 23 janvier 1979 modifié fixant les modalités de délivrance du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique [cliquer ici pour télécharger la circulaire du 25 octobre 2011 relative aux modalités de délivrance du BNSSA]
- Arrêté du 24 mai 2004 modifiant l'arrêté du 23 janvier 1979 modifié fixant les modalités de délivrance du BNSSA
- Circulaire du 5 février 2003 relative à la formation au BNSSA
- Arrêté du 6 mai 2000 modifiant l'arrêté du 6 avril 1998 relatif aux sapeurs-pompiers volontaires recrutés pour la surveillance des baignades et des activités nautiques.
- Arrêté du 27 mai 1999 relatif aux garanties de techniques et de sécurité des équipements dans les établissements de baignade d'accès payant.
- Arrêté du 30 septembre 1998 portant agrément d organismes de formation des sapeurs-pompiers volontaires recrutés pour la surveillance des baignades et des activités nautiques.
- Arrêté du 16 juin 1998 relatif au plan d organisation de la surveillance et des secours dans les établissements de natation et d'activités aquatiques d'accès payant.
- Arrêté du 6 avril 1998 relatif aux sapeurs-pompiers volontaires recrutés pour la surveillance des baignades et des activités nautiques.
- Arrêté du 24 avril 1996 modifiant l'arrêté du 20 mai 1975 relatif à la sécurité dans les établissements et centres de placement hébergeant des mineurs à l'occasion des vacances scolaires, des congés professionnels et des loisirs, dans les centres de loisirs sans hébergement, dans les groupements sportifs et de jeunesse.
- Arrêté du 8 décembre 1995 modifiant et complétant l'annexe de l'arrêté du 4 mai 1995 fixant la liste des diplômes ouvrant droit à l'enseignement, l'encadrement et l'animation des activités physiques et sportives.
- Arrêté du 6 juin 1994 portant modification de l'arrêté du 23 janvier 1979 modifié fixant les modalités de délivrance du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique et de l'arrêté du 24 décembre 1993 relatif à l'attestation de formation complémentaire aux premiers secours avec matériel.
- Avis du conseil d'État du 26 janvier 1993
- Arrêté du 17 juillet 1992 relatif aux garanties de technique et de sécurité des équipements dans les établissements de baignade d'accès payant.
- Décret du 15 avril 1991 modifiant le décret n° 77-1177 du 20 octobre 1977 relatif à la surveillance et à l'enseignement des activités de natation.
- Circulaire du 19 juin 1986
- Arrêté du 30 septembre 1985
- Loi du 16 juillet 1984
- Arrêté du 7 avril 1981
- Décret du 20 octobre 1977
- Arrêté du 31 juillet 1951
- Loi du 24 mai 1951
Formation de pisteur-secouriste et maître pisteur-secouriste
Cette section a été vérifiée et mise à jour le 23 août 2003
- Arrêté du 18 janvier 1993 relatif à la formation commune des pisteurs-secouristes, option ski alpin et ski nordique (JO du 05/02/93).
- Arrêté du 19 janvier 1993 relatif à la formation spécifique des pisteurs-secouristes, option ski nordique premier degré (JO du 05/02/93).
- Arrêté du 20 janvier 1993 relatif à la formation spécifique des pisteurs-secouristes, option ski nordique deuxième degré (JO du 05/02/93).
- Arrêté du 28 janvier 1993 relatif aux conditions d'obtention par équivalence du brevet national de pisteur-secouriste, option ski nordique, et du brevet national de maître pisteur-secouriste, option ski nordique (JO du 26/02/93).
- Décret n° 92-1379 du 30 décembre 1992 relatif aux formations de pisteur-secouriste et maître pisteur-secouriste et modifiant le décret 91-834 du 30 août 1991 (JO du 28/01/93).
Formation de formateur des premiers secours (moniteurs)
Cette section a été vérifiée et mise à jour le 30 août 2013
- Arrêté du 3 septembre 2012 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours »
- Arrêté du 24 juillet 2007 modifiant l’arrêté du 22 octobre 2003 relatif à la formation de moniteur des premiers secours (création du PAE3)
- Arrêté du 22 octobre 2003 relatif à la formation de moniteur des premiers secours.
lire notre dossier consacré à ce texte - Décret n° 92-514 du 12 juin 1992 relatif à la formation de moniteur des premiers secours et modifiant le décret 91-834 du 30 août 1991. Modifié par décret n°97-48 du 20/01/97.
- Arrêté du 8 juillet 1992 relatif à la formation de moniteur des premiers secours.(abrogé)
- Note d'information n°1246 du 21 juillet 1992 relative à la formation des moniteurs des premiers secours (à lire sur secourisme.net).
Formation d'instructeur de secourisme
Cette section a été vérifiée et mise à jour le 30 août 2013
- Arrêté du 17 août 2012 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur de formateurs »
- Arrêté du 22 avril 1994 relatif à la formation d'instructeur de secourisme (JO du 21/05/94).
- Décret n° 92-1195 du 5 novembre juin 1992 relatif à la formation d'instructeur de secourisme (JO du 8/11/92).
Commission nationale du secourisme
Observatoire national du secourisme
Cette section a été vérifiée et mise à jour le 15 juin 2004
- Arrêté du 11 décembre 2003 portant composition de l'Observatoire national du secourisme Lire aussi notre dossier sur l'ONS
- Arrêté du 27 octobre 1997 portant composition de l'observatoire national du secourisme (JO du 26/12/97).
- Décret du 20 janvier 1997 (sur secourisme.net) lire notre article
- Arrêté du 28 février 1993 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission nationale du secourisme (JO du 25/03/93).
Habilitations-agréments
Cette section a été vérifiée et mise à jour le 15 janvier 2006
- Arrêté du 8 juillet 1992 relatif aux conditions d'habilitations ou d'agrément pour les formations aux premiers secours (JO du 17/07/92).
- Les différents et nombreux arrêtés portant agrément ou retrait d'agrément de telle ou telle association, ont été exclus volontairement de cette liste. Vous pouvez les retrouver sur Légifrance.
Divers
Cette section a été vérifiée et mise à jour le 14 janvier 2010
- Arrêté du 6 novembre 2009 relatif à l'initiation des personnes non médecins à l'utilisation des défibrillateurs automatisés externes
- Décret n° 2007-705 du 4 mai 2007 relatif à l'utilisation des défibrillateurs automatisés externes par des personnes non médecins et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires)
- Arrêté du 3 mars 2006 relatif à l'attestation de formation aux gestes et soins d'urgence (pour les professionnels de santé) pdf
- Arrêté du 26 janvier 2006 relatif aux conditions de formation de l’auxiliaire ambulancier et au diplôme d’ambulancier pdf
- Décret n°2005-1269 du 12 octobre 2005 relatif au code d'alerte national
- Instruction N° 04-072 Précisions sur l'organisation de la formation continue (...) pour les maîtres nageurs sauveteurs (...) et les BEESAN.PDF (385 ko)
- Loi du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques majeurs.
- Décret n° 97-646 du 31 mai 1997 relatif à la mise en place de services d'ordre par les organisateurs de manifestations sportives, récréatives ou culturelles à but lucratif.
- Circulaire du 21 avril 1995 relative à la mise en place du 112, numéro de téléphone d'urgence unique européen.
- L'article 223-6 du code pénal relatif à la non-assistance à personne en péril lire notre dossier consacré à ce texte
- Les guides nationaux de référence de l'AFPS et de l'AFUDSA sont disponibles sur secourisme.net
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