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Des sauveteurs, même sous la mer...


LES SECOURS SOUS-MARINS

  1. L'organisation des secours
  2. Les accidents de plongée
  3. Les plongeurs de la Sécurité Civile
  4. Les plongeurs de la Gendarmerie
  5. Secours gratuits ?

Avant tout, il faut savoir que les secours sous-marins sont étroitement liés au secours en mer.

L’organisation des secours en mer

La mer est à la fois un lieu de loisirs et un milieu de travail dans lequel des marins et des plongeurs professionnels sont susceptibles de recevoir des secours et une aide médicale. Les mers et les océans sont soumis à une législation très particulière, aussi bien au niveau national qu’international.

L’organisation des secours, en France, prend en compte les principes internationaux mais contrairement à la plupart des autres pays, l’organisation française du sauvetage maritime ne s’appuie pas sur une garde côte spécialisée mais sur un dispositif d’intervention opérationnel triple constitué par :

L’organisation des ces secours en mer est sous la responsabilité du préfet maritime.

Pour remplir cette mission spécifique, le préfet maritime dispose des CROSS (Centre régionaux opérationnels de surveillance et de sauvetage). Ils sont aux nombres de 6 (cinq en métropole et un aux Antilles). Ce sont des organismes de l'administration des Affaires maritimes, chargés notamment de la surveillance de la navigation, des pêches et de la prévention des pollutions marines.

Les CROSS reçoivent les alertes et dirigent les opérations en coordonnant les moyens nautiques et aériens de recherche et de sauvetage en mer ainsi que la chaîne des Sémaphores de la Marine nationale qui assurent une veille visuelle.

La régulation médicale des secours en mer est sous la compétence exclusive des SAMU de Coordination médicale maritime (SCMM) et des SAMU départementaux.

Organigramme CROSS

Quelques chiffres :

stats 7000 alertes sont reçues et exploitées par les CROSS.
5000 interventions pour lesquelles il est fait appel aux moyens opérationnels.
Les 2/3 des missions de recherche et de sauvetage concernent les activités de plaisance et de loisirs nautiques, essentiellement des usagers non professionnels (vacanciers).
Les accidents les plus graves sont liés aux activités de baignade et de plongée.
Les opérations engagées par les CROSS concernent 11 000 personnes.
Le nombre de victimes décédées ou disparues est de l’ordre de 250.

Pour en savoir plus :

Le bilan des CROSS sur le site du Secrétariat d’État à la mer

Textes de référence  :

La convention de Bruxelles (1910)
Établit le principe selon lequel le sauvetage des personnes en détresse en mer est une obligation qui relève du principe d’entraide des gens de mer.
La convention de Hambourg (1979) :
Confirme que les états côtiers ont l’obligation d’assurer un service de veille des alertes en vue de favoriser la coordination des recherches et des secours
.La convention SOLAS (1984) et ses amendements :
Définissent les normes d’équipement des navires pour les radiocommunications maritimes employées notamment dans l’émission des signaux de détresse et l’exploitation du trafic radio appliqué à la sécurité et les modalités du Système Mondial de Détresse et de Sécurité en Mer (SMDSM).
Loi n°2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile (NOR:INTX0300211L) - Article 20  :
« Le En cas d'accident, de sinistre ou de catastrophe en mer, le préfet maritime mobilise et met en oeuvre les moyens de secours publics et privés nécessaires. Il assure la direction des opérations de secours en mer. Il déclenche, s'il y a lieu, le plan Orsec maritime et en informe le représentant de l'État dans le département du siège de la zone de défense intéressé.»
Instruction interministérielle du 29 avril 1983 relative à l'organisation opérationnelle de l'aide médicale en mer. BOMM 1203
Définit les compétences respectives du Centre de Consultation Médicale Maritime (CCMM) de Toulouse, des SAMU côtiers, des CROSS et du Service de Santé des Armées en mer mais exclus de son champ les accidents de plongée (Art 1.2).
Circulaire du 30 juillet 1998
Précise l’annexion de la zone des 300 mètres par les C.R.O.S.S.

Les accidents de plongée :

Les accidents de plongée constituent, après la baignade, la deuxième cause de mortalité en mer.

La gravité de l’état de la personne accidentée et l’urgence du traitement réduisent les délais d’intervention et requièrent une assistance médicale quasi immédiate ainsi qu’une enquête détaillée. Les alertes relatives aux accidents de plongée sont souvent synonymes d’interventions lourdes pour les CROSS.

De fait, la réglementation nationale sur le secours en mer impose certaines obligations élémentaires dans le cas des accidents de plongée et notamment l’alerte du CROSS à l’occasion de tout accident de plongée survenant en mer.

Moyennant quoi, le CMS (Coordonnateur de Mission de Sauvetage) observe les principes opérationnels suivants:

Quelques chiffres :

stats Les accidents liés à la plongée en apnée constituent la première cause de mortalité.
Les CROSS ont secouru (en 2001) 190 plongeurs en scaphandre autonome (157 en 2000).
Le nombre de plongeurs secourus a plus que doublé en une décennie, passant de 82 en 1991 à 190, 10 ans plus tard.
En méditerranée, durant l’été 2004, le CROSS MED est intervenu sur :
70 plongeurs bouteille dont 64 secourus, 2 retrouvés après recherche (dérive) et 4 morts (65 impliqués, 54 secourus, 10 retrouvés et 4 décédés en 2003).
Les accidents de plongée bouteille ont été quasi quotidiens en août (25 accidentés traités). 18 accidents ont été enregistrés en septembre.
14 chasseurs sous-marins (apnéistes) dont 1 secouru, 2 retrouvés après recherche, 8 tirés d'affaire seuls et 3 morts (14 impliqués, 5 secourus, 3 retrouvés et 5 décédés en 2003).

Textes de référence  :

Décret n°88-531 du 2 mai 1988 portant organisation du secours, de la recherche et du sauvetage des personnes en détresse en mer
Article 11 : « les CROSS assurent la permanence opérationnelle et prennent, sous la responsabilité du Préfet maritime, la direction de toute opération de recherche et de sauvetage maritime. Ils sont destinataires de toutes les informations de nature à entraîner le déclenchement d’une alerte concernant le secours, la recherche ou le sauvetage des personnes en détresse en mer, dans les zones de responsabilité française».
INSTRUCTION SECRETARIAT D’ETAT A LA MER N° 978 DU 15 OCTOBRE 1992 RELATIVE AUX C.R.O.S.S :
Art. 4.7.2: Les accidents de plongée. Le CROSS ou Sous-CROSS doit être alerté à l’occasion d’un accident de plongée survenant dans la zone littorale.
lI est compétent pour organiser les secours dès lors que l’alarme a été donnée, le plongeur accidenté étant encore en mer.
Si le plongeur est arrivé à terre, l’assistance est apportée directement par le SAMU.

Les principaux acteurs des interventions subaquatiques de secours à personne sont essentiellement les Scaphandriers de la Sécurité-Civile et les plongeurs de la Gendarmerie. Il existe aussi quelques plongeurs dans d'autres structures (notamment la SNSM), mais ils ne disposent pas de formation particulière (juste une formation de plongeurs loisirs).

Les Plongeurs de la Sécurité-Civile

Les plongeurs de la Sécurité Civile sont avant tout des Sapeurs-pompiers (ou des Marins-pompiers pour les militaires de Marseille).

Plongeur et son parachute de palierLa Formation des plongeurs de la Sécurité Civile

3 niveaux opérationnels sont reconnus :

le S.A.L ( Scaphandrier Autonome Léger, Unité de Valeur PLG 1) : Après une semaine de pré-formation et un test d'admission les candidats SAL reçoivent une formation d'environ trois semaines (environ 70 heures de théorie et 70 heures de pratiques) détails

le C.U (Chef d'Unité, Unité de Valeur PLG 2) : Un S.A.L expérimenté peut devenir chef d'unité. Il doit effectuer un stage de 22 jours effectifs à l' I.N.P.P (Institut National de Plongée Professionnel) à Marseille. Les Chefs d’unité dirigent des interventions en milieux hyperbare ou subaquatique et peuvent participer à l'enseignement pratique sur le terrain.

le C.T (Conseiller Technique, unité de Valeur PLG 3). Il faut 24 jours effectifs de stage national basé à l'INPP pour qu’un C.U acquière les techniques de pédagogie pratique et théorique lui permettant d’encadrer l’ensemble des formations à la plongée de la Sécurité-Civile et de conseiller le Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours.

Chaque plongeur a une profondeur de qualification (20, 40 ou 60m) qui correspond à la profondeur maximum atteinte en formation et une profondeur d’habilitation (20, 40 ou 60m) qui définit annuellement pour chaque plongeur la profondeur maximum pouvant être atteinte en opération et lors des entraînements. La profondeur d’habilitation peut évidemment être inférieure à la profondeur de qualification, elle dépend des besoins du service.

Les plongeurs peuvent réaliser des immersions en Surface Non-Libre (plongées souterraines) après un stage national de 5 jours de sensibilisation aux techniques et spécificités de la plongée sous des surfaces non-libre. Attention, les scaphandriers de la sécurité civile ne sont nullement formés aux interventions spéléologiques. Pour ces interventions très spécifiques, les plongeurs de la sécurité civile laisse leur place aux plongeurs du Spéléo secours français.

De même, les plongeurs peuvent être sensibilisés lors d’un stage national de 6 jours à la plongée aux mélanges (Nitrox et Trimix / Normoxique) pour mener à bien des missions dans la zone maximum des 60 mètres.

Les missions

Les scaphandriers de la sécurité civile assurent des missions très diverses. Ils peuvent en outre être réquisitionnés par les autorités (judiciaires ou administratives)  :

Les opérations de secours subaquatiques ne peuvent avoir lieu qu'entre zéro et 60 mètres de profondeur. L'équipe de secours se compose de 3 plongeurs minimum dont au moins un Chef d’Unité. Dans les cas particuliers de sauvetage de vie humaine, l’intervention peut avoir lieu à 2 plongeurs, le 3ème rejoignant les lieux dans les plus brefs délais.

A noter qu’il existe une spécialisation de la sécurité civile de « sauvetage aquatique » (SAV) qui a pour objectif de former des personnels capables de porter secours à des victimes en situation de détresse à la surface de l’eau avec mise en oeuvre de techniques et de matériels particuliers .

hélitreuillageLes moyens d’interventions :

Les plongeurs de la Sécurité-Civile interviennent :

Un entraînement permanent et un test annuel :

La spécificité du travail des plongeurs les oblige à s'entraîner régulièrement. Pour rester opérationnel, un Plongeur devra annuellement réaliser un certain nombre de plongées d’entraînement.

Chaque année, outre le suivi médical rigoureux, chaque plongeur effectue un test annuel de palmage et de plongée à 20, 40 ou 60 mètres de profondeur (selon sa qualification). Pour en savoir plus :

Les Plongeurs de la Gendarmerie Nationale

La Formation des Plongeurs de la Gendarmerie

Les plongeurs de la  Gendarmerie sont avant tout des gendarmes.
L'intégralité de la formation est assurée par le Centre National d'Instruction Nautique de la Gendarmerie (CNING.) qui est situé à Antibes (06). Le CNING forme aussi ponctuellement les douaniers français, la police nationale (brigade fluviale de Paris), les plongeurs de l'armée de l'air mais aussi la police maritime de la principauté de Monaco.

Il existe 3 niveaux de formation :

Plongeur le CERTIFICAT de Plongeur Autonome (Formation Initiale): environ cinq semaines consécutives permettant d'effectuer des interventions jusqu'à 40 mètres de profondeur.

le DIPLOME de Plongeur Autonome (formation complémentaire) : dans les 3 ans (maximum) qui suivent l'obtention du certificat, le plongeur doit suivre une formation complémentaire d’une durée de 5 semaines. L'obtention du diplôme permet d'organiser et diriger les plongées d'entraînement et d'intervention jusqu'à une profondeur maximale de 40 mètres.

le BREVET DE MONITEUR DE PLONGEE (La  formation supérieure) : Le plongeur titulaire du diplôme peut suivre une formation pédagogique de cinq semaines et un stage de trois semaines pour obtenir le brevet de moniteur de plongée. Il sera ainsi habilité à intervenir jusqu'à l'immersion maximale de 60 mètres, encadrer des stages régionaux ou nationaux, assurer la direction d'intervention, assurer des fonctions de conseiller technique.

Les missions

plongeur de la gendarmerieLes plongeurs de la Gendarmerie accomplissement des missions de secours ou de Police :

Les Moyens d’Interventions :

Les plongeurs de la Gendarmerie interviennent :

Un Entraînement Permanent et un Test Annuel :

Tout comme les plongeurs de la Sécurité Civile, la spécificité du travail des plongeurs les obligent à s'entraîner régulièrement. Ils suivent un recyclage annuel d'une semaine au CNING,  ainsi que trois stages régionaux d'une semaine au sein de leur unité.

A noter qu’il existe une spécialisation militaire de « plongeur de bord » qui forme les militaires plongeurs embarqués sur les bâtiments militaires (gendarmes et autres).

Site officiel de la Gendarmerie
Jean-Philippe, gendarme plongeur enquêteur ( vidéo métier Pôle emploi)

Secours gratuit  ?

Les secours en mer sont gratuits (qu’ils soient sous-marins ou en surface) dans la mesure où il s'agit d'une "personne à la mer" sont gratuits. Ce 'est pas toujours le cas pour les autres types de "secours de surface".

La bande des 300 m
Le sauvetage est entièrement gratuit dans la bande des 300 m bordant les plages. En période estivale, Les salaires des sauveteurs (pompiers, CRS, SNSM,…) qui assurent les permanences des postes de secours des plages surveillées sont pris en charge par les mairies.

En dehors de la saison (et dans les eaux intérieures !), ce sont les Sapeurs-pompiers qui assurent ces sauvetages.

Au-delà des 300 m
Au-delà des 300 m du rivage et à l’intérieur de la bande des 20 milles nautiques (37 km) bordant les 5 533 km du littoral français les secours d’une personne physique sont également gratuits. Ils sont assurés par la SNSM (Société Nationale de Sauvetage en Mer) 24 heures sur 24, tous les jours de l’année.

Secours aux embarcations
Le secours aux embarcations en détresse reste gratuit tant que la sortie d'un bateau de secours n'est pas nécessaire.

Si les secours requièrent la sortie d’un bateau pour le remorquage d’une embarcation en détresse, c’est Traditionnellement la SNSM qui l’assurera. Ainsi, Un forfait de 90 € sera à payer pour le rapatriement d’une planche à voile, et selon le temps d’intervention et de la taille du bateau de secours

Ce coût peut être pris en charge par l'assurance du plaisancier (si ces risques sont couverts).

Textes de référence  :

Instruction du Premier Ministre du 29 mai 1990 portant organisation du secours, de la recherche et du sauvetage des personnes en détresse en mer
Art. 5.3: « Le sauvetage des personnes en détresse en mer est gratuit et ne met à la charge des participants qu’une obligation de moyens.
Les dépenses engagées à l’occasion des opérations de recherche ou de sauvetage des personnes en détresse en mer restent à la charge des administrations, collectivités locales ou territoriales, organismes ou personnes ayant eu à intervenir.

Lorsque, à l’occasion du sauvetage d’une personne, des biens ont été sauvés, lesdites administrations, collectivités, organismes ou personnes peuvent demander aux propriétaires de ces biens une rémunération d’assistance, conformément à la législation en vigueur sur les événements de mer.».

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Dossier réalisé et compilé par Philippe

Ce dossier a été mis à jour le 29 mai 2005